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Sommaire

  1. Portée
  2. Qui sommes-nous
  3. Fonctionnement de TaeCondo
  4. Données Google consultées
  5. Utilisation des données Google
  6. Où les données sont conservées
  7. Communication et partage
  8. Assistant courriel facultatif
  9. Sécurité
  10. Conservation et suppression
  11. Vos échanges avec nous
  12. Visiteurs du site Web
  13. Vos droits
  14. Traitement hors Québec
  15. Modifications
  16. Nous joindre

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 novembre 2026
English version

En bref

  • TaeCondo est une application Google Apps Script. Elle fonctionne uniquement avec les autorisations que chaque utilisateur lui accorde au moyen de son propre compte Google.
  • Les registres du syndicat de copropriété sont conservés dans ses propres fichiers Google (Google Drive, Google Sheets, Google Docs). Il n’y a ni base de données hébergée par TaeCondo, ni serveur d’application exploité par TaeCondo.
  • Les données Google servent uniquement à fournir les fonctions de TaeCondo que vous utilisez. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
  • Avant la configuration, le syndicat accepte une entente avec l’exploitant. L’exploitant conserve la preuve de cette acceptation et des autres documents acceptés dans l’application pendant 3 ans après la fin de l’entente, puis la supprime automatiquement.
  • L’assistant courriel est facultatif et désactivé par défaut. Il utilise la clé d’API Gemini du syndicat lui-même. Rien n’est transmis à Gemini tant que le syndicat n’a pas enregistré sa clé et approuvé, dans l’application, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de l’assistant, qui indique si la clé relève du niveau gratuit ou payant. Avec le niveau gratuit, Google peut utiliser le contenu transmis pour améliorer ses produits, et des réviseurs humains peuvent le consulter.
  • Ce site Web n’utilise ni outil d’analyse d’audience, ni témoins (cookies) de suivi, ni publicité.

1. Portée de la présente politique

La présente politique décrit la façon dont Stephane Galzin (« nous ») traite les renseignements dans le cadre :

  • de l’application TaeCondo, un assistant de tenue de livres destiné aux syndicats de copropriété autogérés;
  • du site Web www.taecondo.com;
  • des échanges que vous avez avec nous, par exemple pour demander un accès anticipé ou obtenir du soutien.

Elle explique en particulier comment TaeCondo accède aux données des utilisateurs Google, comment il les utilise, où elles sont conservées et avec qui elles sont partagées.

TaeCondo s’adresse aux syndicats de copropriété et aux membres de leur conseil d’administration. Il n’est pas destiné aux enfants.

2. Qui sommes-nous

  • Exploitant de TaeCondo : Stephane Galzin
  • Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Stephane Galzin
  • Courriel pour les questions de confidentialité : legal@taecondo.com
  • Soutien : support@taecondo.com

3. Fonctionnement de TaeCondo

TaeCondo est une application Google Apps Script. Son code s’exécute sur l’infrastructure de Google, et non sur des serveurs que nous exploitons. L’exploitant est propriétaire du projet Apps Script et fournit la même application à tous les syndicats : aucun syndicat n’en installe de copie. Elle comprend deux applications Web :

  • TaeCondo Setup, utilisée uniquement par le compte Google que le syndicat choisit pour l’installation (le « compte d’installation »). Elle sert à la configuration, aux paramètres et aux tâches automatiques. C’est la boîte Gmail de ce compte qui est traitée;
  • TaeCondo, utilisée par les membres du conseil d’administration. Elle demande uniquement l’accès à leurs feuilles de calcul Google Sheets et à leur adresse courriel. Elle ne demande l’accès ni à leur Gmail, ni à leur Google Drive, ni à leurs contacts.

Chaque utilisateur autorise l’application qu’il utilise au moyen de son propre compte Google, sur l’écran de consentement présenté par Google. L’application agit ensuite avec les autorisations que cet utilisateur a accordées. Elle ne peut accéder qu’aux données auxquelles le compte de cet utilisateur a lui-même accès, et seulement dans les limites de ces autorisations. Elle n’accède à aucune donnée sans cette autorisation. Les actions que les membres du conseil font dans TaeCondo s’exécutent sous leur propre compte, et l’application ne leur montre rien s’ils ne peuvent pas ouvrir les classeurs du syndicat. Lorsqu’une action demandée dans TaeCondo exige une autorisation que cette application n’a pas (par exemple créer le document de réunion ou un dossier, ou mettre à jour les partages ou les libellés de contacts), elle est effectuée dans les cinq minutes par la tâche automatique suivante de TaeCondo Setup, sous le compte d’installation.

Les tâches automatiques s’exécutent au moyen de déclencheurs installables de Google Apps Script, créés dans TaeCondo Setup par le compte d’installation lors de l’initialisation : lecture des nouveaux courriels et traitement des demandes du conseil toutes les cinq minutes, nouvelles tentatives et liste des paiements à vérifier chaque jour, synchronisation des partages et des contacts chaque nuit. Selon le fonctionnement de Google, un tel déclencheur s’exécute sous le compte Google de la personne qui l’a créé, avec les autorisations que cette personne a accordées. Son exécution ne dépend donc pas de l’utilisateur qui consulte ou modifie les fichiers partagés à ce moment, et elle se poursuit même lorsque la personne qui l’a créé n’utilise pas l’application. Comme les utilisateurs du syndicat peuvent avoir des autorisations et des droits d’accès différents, les tâches automatiques n’ont accès qu’à ce que le compte de cette personne peut consulter.

Le syndicat détermine quels renseignements il recueille et inscrit dans ses fichiers (par exemple, ceux de ses copropriétaires, de ses locataires et de ses fournisseurs), à quelles fins, et avec qui il les partage. Il demeure responsable de ces renseignements envers les personnes concernées. TaeCondo traite ces renseignements pour fournir ses fonctions. L’exploitant demeure responsable, conformément à la loi applicable, des renseignements personnels qu’il recueille ou détient dans le cadre de ses propres activités, par exemple lors de vos échanges avec lui (section 11).

En tant que propriétaire du projet, l’exploitant peut modifier son code, qui s’exécute sous les comptes Google des utilisateurs : c’est ainsi que les mises à jour sont fournies à tous les syndicats. Il peut aussi consulter les journaux d’exécution et les rapports d’erreurs de l’application, ainsi que son stockage commun, qui ne contient aucune donnée des syndicats (section 6.2). Il n’a pas accès aux classeurs, aux dossiers, aux courriels ni aux contacts des syndicats, ni à leur clé d’API Gemini. Pour gérer les licences, l’exploitant conserve dans son propre Google Drive un classeur par syndicat, nommé d’après l’adresse de son compte d’installation et partagé, en lecture seule, avec ce compte seulement. Ce classeur indique un identifiant interne du syndicat, son nom, l’adresse du compte d’installation, la langue par défaut et, s’il y a lieu, les adresses de comptes ayant accès à certaines fonctions. TaeCondo Setup le consulte pour vérifier que la licence est active ; l’application n’y inscrit rien.

Avant toute configuration, le compte d’installation accepte, au nom du syndicat, une entente relative aux renseignements personnels conclue avec l’exploitant. Avant d’activer l’assistant courriel, il approuve aussi l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de cet assistant (section 8). La fonction « Retirer TaeCondo » enregistre de la même façon un avis de fin de l’entente (section 10). Pour chacun de ces documents, l’application remet une copie au syndicat et en transmet la preuve au service d’archivage de l’exploitant (section 6.5).

4. Données Google consultées et finalités

Selon les fonctions utilisées, TaeCondo peut accéder aux services Google suivants :

ServiceCe que TaeCondo peut fairePourquoi
Gmail Dans la boîte du compte d’installation : lire les avis de virement Interac reçus et envoyés, et leur appliquer des libellés Gmail indiquant leur traitement; envoyer des alertes et une liste quotidienne des paiements à vérifier à l’adresse d’alerte choisie par le syndicat; envoyer au compte d’installation lui-même une copie de chaque document accepté dans l’application, et, à ce compte et à l’adresse d’alerte, des rappels lorsqu’une nouvelle version de l’entente doit être acceptée. Si l’assistant courriel facultatif est activé : lire les nouveaux courriels de la boîte de réception (sauf les avis Interac et les courriels du compte lui-même), leur appliquer des libellés, envoyer au compte d’installation lui-même des messages préparés à partir de modèles, et créer des brouillons de réponse sans destinataire. Inscrire et jumeler les paiements; signaler les avis non reconnus et les paiements à vérifier. Remettre au syndicat sa copie des documents acceptés. Classer les courriels et préparer des suggestions de réponse (facultatif). L’assistant courriel n’envoie jamais de courriel à d’autres personnes.
Google Sheets Créer les classeurs du syndicat lors de l’accueil; lire et modifier les registres qu’ils contiennent. Tenir les registres financiers et administratifs : paiements, jumelages, soldes, budgets, dépenses, unités, copropriétaires, locataires, administrateurs, fournisseurs et projets.
Google Drive Créer et organiser des dossiers et des fichiers. Partager automatiquement, en lecture seule, le dossier des copropriétaires avec les copropriétaires actuels et celui des locataires avec les locataires et les copropriétaires actuels, en retirant l’accès aux autres lecteurs; si le syndicat active ce paramètre (désactivé par défaut pour un nouveau syndicat), rendre le dossier « Public » consultable par toute personne disposant du lien. Enregistrer la copie des documents acceptés dans le sous-dossier « Ententes » du dossier du conseil. Trouver le classeur de licence du syndicat. Lors du retrait de TaeCondo, mettre à la corbeille le classeur de configuration. Si l’assistant courriel facultatif est activé avec une base de connaissances : lire les documents du dossier désigné par le syndicat pour les indexer dans Gemini. Organiser et partager les documents du syndicat; vérifier la licence; préparer des suggestions de réponse (facultatif).
Google Docs Créer le document de réunion du conseil d’administration. Préparer les réunions avec l’ordre du jour et les projets en cours.
Google Contacts Dans les contacts du compte d’installation : tenir à jour deux libellés (copropriétaires et locataires actuels), créer les contacts manquants et supprimer ceux qu’il a créés lorsqu’ils ne sont plus dans aucun libellé. Les personnes ajoutées à la main à ces libellés en sont retirées. Faciliter les communications du syndicat avec les copropriétaires et les locataires.
Renseignements de base du compte Google Connaître l’adresse courriel de l’utilisateur connecté. Pour TaeCondo Setup, obtenir aussi de Google un jeton d’identité (OpenID) qui atteste ce compte auprès du service d’archivage de l’exploitant ; ce jeton ne donne accès à aucune donnée du compte. Identifier l’utilisateur, vérifier son accès à l’application, appliquer ses préférences (comme sa langue) et noter qui a accepté un document ou approuvé l’EFVP.
Connexion à un service externe Transmettre du contenu à l’API Gemini de Google, avec la clé d’API du syndicat. Transmettre la preuve de chaque document accepté au service d’archivage de l’exploitant. Ce sont les seuls services externes appelés par l’application. Gemini : uniquement pour l’assistant courriel facultatif (voir la section 8). Service d’archivage : conserver la preuve des acceptations (section 6.5).
Exécution en arrière-plan S’exécuter lorsque personne n’utilise l’application, au moyen de déclencheurs. Traiter les courriels et effectuer les tâches quotidiennes et nocturnes (voir la section 3).

Quelle application utilise ces autorisations : TaeCondo, l’application des membres du conseil, n’utilise que Google Sheets et les renseignements de base du compte. Tous les autres services du tableau sont utilisés uniquement par TaeCondo Setup, sous le compte d’installation, y compris pour les tâches automatiques et pour les demandes faites par les membres du conseil (section 3).

Google affiche la liste des autorisations demandées sur son écran de consentement avant que vous ne les accordiez. TaeCondo utilise ces autorisations uniquement pour les fonctions décrites dans le tableau ci-dessus.

5. Utilisation des données Google

TaeCondo utilise les données obtenues au moyen des API Google uniquement pour fournir aux utilisateurs les fonctions décrites dans la présente politique et visibles dans l’application.

Nous ne faisons pas les choses suivantes :

  • vendre les données des utilisateurs Google;
  • les utiliser ou les transférer à des fins publicitaires, y compris la publicité ciblée, personnalisée ou fondée sur les intérêts;
  • les utiliser pour évaluer la solvabilité ou à des fins de prêt;
  • les utiliser pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique;
  • les transférer à des tiers, sauf dans les cas décrits à la section 7.

Ces engagements décrivent les pratiques de TaeCondo et de son exploitant. Ils ne décrivent pas le traitement que Google effectue lui-même sur le contenu transmis au service Gemini lorsque l’assistant courriel facultatif est utilisé : ce traitement est régi par les conditions de Google, présentées à la section 8.

Personne chez nous ne lit les données des utilisateurs Google, sauf : (a) avec votre consentement explicite pour des données précises, par exemple lorsque vous partagez un fichier avec nous pour obtenir du soutien; (b) lorsque c’est nécessaire pour des raisons de sécurité, par exemple pour enquêter sur un abus; ou (c) lorsque la loi l’exige. L’exploitant consulte aussi les preuves d’acceptation que le syndicat lui transmet en acceptant un document (section 6.5), uniquement pour gérer les ententes et en établir la preuve.

TaeCondo est une petite application non commerciale, utilisée d’abord par le syndicat de copropriété dont l’exploitant fait partie. L’exploitant peut consulter les fichiers de ce syndicat en sa qualité de membre du syndicat, selon les accès que celui-ci lui accorde, comme tout autre utilisateur autorisé. En tant que propriétaire du projet de l’application (section 3), l’exploitant peut aussi consulter les journaux d’exécution de tous les syndicats ; il ne les consulte que pour fournir les mises à jour et résoudre des problèmes.

L’utilisation par TaeCondo des renseignements reçus des API Google, et leur transfert à toute autre application, respectent la Politique sur les données des utilisateurs des services d’API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d’utilisation limitée (Limited Use).

6. Où les données sont conservées

6.1 Dans l’environnement Google du syndicat

Les registres et les documents de TaeCondo sont conservés dans les services Google ordinaires du syndicat, chacun selon sa nature :

  • Google Sheets : les registres financiers et administratifs (unités, copropriétaires, locataires, administrateurs, fournisseurs, projets, opérations, jumelages, soldes, budgets, catégories de dépenses et noms d’expéditeurs Interac associés à une unité ou à un fournisseur). Un classeur de configuration contient les paramètres du syndicat, dont l’adresse du compte d’installation, l’adresse d’alerte et l’adresse de la personne qui a choisi les conditions de Gemini, le résultat de la dernière vérification de licence, ainsi que les versions des documents acceptés et le compte qui les a acceptés. Les membres du conseil peuvent le consulter; seul le compte d’installation peut le modifier, et l’application vérifie l’intégrité des paramètres. Si l’assistant courriel est activé, un classeur « Courriels » contient aussi ses règles, la liste des documents de la base de connaissances et une file d’attente (expéditeur, objet, résumé et résultat de chaque courriel traité), dont les lignes sont supprimées 30 jours après leur traitement, ou 90 jours après leur dernière mise à jour pour celles qui restent à vérifier ou en échec. Les copies de sauvegarde que l’application crée lors d’une reconstruction des registres de paiements sont supprimées après 90 jours;
  • Google Drive : les dossiers et les fichiers partagés du syndicat, y compris les classeurs et les documents créés par TaeCondo, et le sous-dossier « Ententes », qui contient la copie du syndicat de chaque document accepté (en PDF) et sa fiche de preuve (section 6.5);
  • Google Docs : les documents de réunion du conseil d’administration, qui appartiennent au compte d’installation;
  • Google Contacts : les contacts et les libellés des copropriétaires et des locataires, dans les contacts du compte d’installation;
  • Gmail : les libellés de traitement, les messages que l’assistant envoie au compte d’installation lui-même, la copie des documents acceptés envoyée à ce compte et les brouillons de réponse, dans la boîte de ce compte.

Les classeurs et les dossiers sont créés par le compte d’installation dans le dossier du conseil choisi par le syndicat. Selon le fonctionnement de Google, ils appartiennent en règle générale à ce compte, à moins que ce dossier ne se trouve dans un disque partagé ou que leur propriété ne soit transférée. Le syndicat peut ouvrir, consulter, exporter et supprimer ces éléments sans passer par TaeCondo.

6.2 Pendant l’exécution de l’application

Lorsque TaeCondo s’exécute, les données nécessaires à la tâche en cours sont traitées par Google Apps Script sur l’infrastructure de Google.

TaeCondo conserve aussi des renseignements techniques dans le stockage de Google Apps Script, conservé par Google avec l’application, et non dans les fichiers du syndicat :

  • propriétés de l’utilisateur (propres à chaque compte et à chaque application) : la langue choisie et des préférences d’affichage. Pour le compte d’installation, dans TaeCondo Setup : l’état des derniers traitements (dates, nombres et, en cas d’erreur, le message affiché dans les paramètres, qui peut nommer une personne); une copie des paramètres du syndicat; et la clé d’API Gemini du syndicat. Seules les exécutions de ce compte peuvent les lire; la clé n’est jamais réaffichée, et l’exploitant n’y a pas accès;
  • cache de l’utilisateur : chaque membre du conseil garde une copie des paramètres du syndicat pendant au plus 60 secondes, que seules ses propres exécutions peuvent lire;
  • propriétés du script (communes à tous les syndicats) : uniquement les clés qui servent à signer les paramètres des syndicats et des verrous temporaires, qui empêchent deux traitements d’un même syndicat de s’exécuter en même temps. Elles ne contiennent aucune donnée d’un syndicat ni aucun renseignement permettant d’en identifier un. L’exploitant peut les consulter.

Google Apps Script produit aussi des journaux d’exécution et des rapports d’erreurs pour les exécutions de tous les syndicats. L’exploitant, propriétaire du projet, peut les consulter. Selon la documentation de Google, ces journaux identifient l’utilisateur par une clé temporaire, et non par son adresse courriel. L’application est conçue pour n’y inscrire que des textes fixes, des identifiants techniques, des nombres et des codes d’erreur : aucune adresse courriel, aucun nom, aucun montant, ni le contenu d’un courriel, d’un document ou de ce qui est transmis à Gemini. Lorsqu’une erreur provient d’un service Google, son message y figure, avec les adresses courriel, les textes cités et les montants masqués.

Nous n’exploitons aucun serveur d’application ni aucune base de données distincts pour TaeCondo. En dehors des mécanismes de Google décrits ci-dessus, nous ne conservons pas de copie des données Google du syndicat, à l’exception des renseignements de licence et des preuves d’acceptation décrits à la section 6.5.

6.3 Lorsque le syndicat partage de l’information

Lorsque le syndicat partage des dossiers ou des fichiers au moyen de Google Drive, ou utilise des libellés Google Contacts pour communiquer, l’information devient accessible aux personnes visées par ces partages, selon les paramètres choisis par le syndicat.

6.4 Lorsque l’assistant courriel facultatif est utilisé

Du contenu est alors transmis à l’API Gemini de Google. Si le syndicat utilise une base de connaissances, les documents du dossier qu’il désigne sont aussi indexés dans un magasin de recherche Gemini, où ils demeurent jusqu’à leur suppression. Voir la section 8.

6.5 Chez l’exploitant : licence et preuves d’acceptation

L’exploitant conserve dans son propre Google Drive :

  • le classeur de licence de chaque syndicat (section 3), que seul le compte d’installation de ce syndicat peut consulter, en lecture seule;
  • les preuves d’acceptation de l’entente, des EFVP et des avis de fin de l’entente, qu’il ne partage avec personne. Au moment de l’acceptation, TaeCondo Setup transmet au service d’archivage de l’exploitant, une application Web Google Apps Script qui s’exécute sous le compte de l’exploitant : le document accepté, en PDF, et les réponses qui y ont été données; le nom et la fonction de la personne qui l’a accepté, et ses déclarations; l’adresse de son compte Google; la date et l’heure; le type, la langue et le fuseau horaire de son navigateur; le nom du syndicat et des identifiants techniques; et des empreintes qui permettent d’en vérifier l’intégrité. Le service inscrit aussi une ligne au registre du syndicat (nom, fonction et compte de la personne, date et heure, empreintes) et remet un accusé de réception, qui figure dans la copie du syndicat.

Le service d’archivage vérifie auprès de Google, au moyen d’un jeton d’identité, que la preuve vient bien du compte d’installation du syndicat. Il ne conserve pas ce jeton, qui ne donne accès à aucune donnée du compte. L’adresse IP n’est pas recueillie. Ces preuves servent uniquement à établir le contenu des documents acceptés, qui les a acceptés et à quel moment. Aucune n’est envoyée à l’exploitant par courriel : les avis automatiques qu’il reçoit ne contiennent que des identifiants techniques. Leur conservation et leur suppression sont décrites à la section 10.

7. Communication et partage

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les données traitées par TaeCondo peuvent être accessibles :

  • aux utilisateurs autorisés du syndicat, selon les autorisations des comptes Google et les partages Google Drive établis par le syndicat;
  • aux personnes avec qui le syndicat partage des dossiers ou des fichiers, comme les copropriétaires et les locataires, selon les paramètres de partage choisis, et, si le syndicat active ce paramètre, à toute personne disposant du lien du dossier « Public »;
  • à l’adresse d’alerte choisie par le syndicat, qui reçoit les alertes (objet, expéditeur et date des avis Interac non traités) et la liste quotidienne des paiements à vérifier (montants, noms et suggestions de jumelage);
  • à l’exploitant, dans les limites décrites aux sections 3, 5 et 6.5;
  • à Google, qui héberge et traite les données en tant que fournisseur des services Google utilisés par le syndicat, selon les conditions et la politique de confidentialité de Google applicables au compte de chaque utilisateur;
  • à l’API Gemini de Google, seulement lorsque le syndicat active l’assistant courriel facultatif, au moyen de sa propre clé d’API. Si le syndicat utilise le niveau gratuit, Google peut aussi utiliser ce contenu à ses propres fins, notamment pour améliorer ses produits (section 8).

Google, en tant que fournisseur des services utilisés, et Cloudflare, en tant qu’hébergeur de ce site, traitent les renseignements selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Si la loi nous oblige à communiquer des renseignements que nous détenons, nous le ferons dans la mesure exigée.

8. Assistant courriel facultatif (Google Gemini)

L’assistant courriel est une fonction facultative, offerte en accès anticipé et désactivée par défaut. TaeCondo fonctionne sans elle, et le syndicat peut choisir de ne pas l’utiliser.

L’assistant utilise l’API Gemini de Google avec la clé d’API du syndicat lui-même : TaeCondo n’a pas de clé à lui, et l’entente relative à l’utilisation de Gemini est conclue directement entre le syndicat et Google. Rien n’est transmis à Gemini tant que le compte d’installation n’a pas : (1) enregistré la clé du syndicat; (2) approuvé, dans l’application, l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de l’assistant, dont la décision indique si cette clé relève du niveau gratuit ou du niveau payant de l’API Gemini. Le niveau gratuit exige une justification, notamment sur la façon dont le consentement des personnes concernées est obtenu. L’approbation est enregistrée comme les autres documents acceptés (section 6.5), et changer de niveau exige une nouvelle EFVP; et (3) choisi à partir de quelle date les courriels sont classés. L’application ne peut pas vérifier elle-même le niveau de la clé : le choix indiqué doit correspondre à la réalité.

8.1 Renseignements transmis à Gemini

  • Pour classer un courriel : les en-têtes du courriel (expéditeur, destinataires, date et objet), son texte (jusqu’à 20 000 caractères), le nom de ses pièces jointes et les pièces jointes elles-mêmes lorsqu’elles sont au format PDF ou image (PNG, JPEG, WebP), dans certaines limites de taille, ainsi que les catégories et les règles de classement définies par le syndicat;
  • Pour préparer une suggestion de réponse : les mêmes renseignements sur le courriel, les consignes de réponse définies par le syndicat pour cette catégorie et, si la catégorie le prévoit, les passages pertinents de la base de connaissances.
  • Base de connaissances (facultative) : si le syndicat désigne un dossier Google Drive (déclaration de copropriété, règlements, résolutions…), les documents de ce dossier sont transmis en entier à Gemini chaque nuit et indexés dans un magasin de recherche (« File Search ») de Google. L’index d’un document demeure chez Google jusqu’à ce qu’il soit supprimé, ce que l’application fait lorsque le document est retiré du dossier.

Ne sont pas transmis : les avis de virement Interac, les courriels envoyés par le compte d’installation lui-même, et les courriels reçus avant la date choisie. Les demandes sont normalement traitées en arrière-plan : Google conserve alors temporairement l’interaction pour que l’application puisse en récupérer le résultat.

Ces courriels, pièces jointes et documents peuvent contenir des renseignements personnels, par exemple les noms et adresses courriel de copropriétaires ou de locataires, ou des renseignements sur une unité ou un paiement.

8.2 Niveau gratuit de l’API Gemini

Le niveau gratuit s’applique lorsque le projet Google Cloud de la clé n’est associé à aucun compte de facturation actif. Le syndicat qui choisit ce niveau dans son EFVP accepte expressément les conditions suivantes. Selon les conditions de l’API Gemini, pour les services non payants (« Unpaid Services ») :

  • Google utilise le contenu soumis et les réponses générées pour fournir, améliorer et développer ses produits et services ainsi que ses technologies d’apprentissage automatique;
  • des réviseurs humains autorisés peuvent lire, annoter et traiter les données d’entrée et de sortie de l’API;
  • Google indique prendre des mesures pour dissocier ces données du compte Google, de la clé d’API et du projet Google Cloud avant que des réviseurs ne les consultent ou ne les annotent;
  • Google recommande de ne pas soumettre de renseignements sensibles, confidentiels ou personnels aux services non payants.

Comme les courriels du syndicat contiennent souvent des renseignements personnels, nous recommandons le niveau payant. Le syndicat qui choisit malgré tout le niveau gratuit devrait tenir compte de cette recommandation de Google.

8.3 Niveau payant de l’API Gemini

L’API Gemini relève du niveau payant uniquement lorsque la clé appartient à un projet Google Cloud associé à un compte de facturation actif. Un abonnement grand public, comme Google AI Pro ou Google AI Ultra, ne fait pas passer l’API Gemini au niveau payant. Le syndicat peut faire passer sa clé au niveau payant en associant son projet à un compte de facturation ; les frais d’utilisation de l’API sont alors facturés au compte de facturation du syndicat, qui en est responsable.

Pour les services payants, Google indique ne pas utiliser les requêtes ni les réponses pour améliorer ses produits, et les traiter conformément à son avenant sur le traitement des données (« Data Processing Addendum »). Google indique toutefois journaliser les requêtes et les réponses pendant une période limitée afin de détecter et de prévenir les violations de sa politique d’utilisation interdite. Ces données peuvent aussi être stockées temporairement ou mises en cache dans tout pays où Google ou ses agents disposent d’installations. Le niveau payant ne signifie donc pas une absence de conservation par Google.

8.4 Révision humaine et envoi des courriels

  • Les suggestions de réponse sont enregistrées comme brouillons sans destinataire ; l’application vérifie qu’aucun destinataire n’y figure et supprime le brouillon dans le cas contraire. L’assistant n’envoie jamais de courriel à d’autres personnes : une personne doit réviser chaque brouillon, y ajouter le destinataire et l’envoyer elle-même.
  • Pour certaines catégories, l’assistant envoie un message préparé à partir d’un modèle du syndicat, mais uniquement au compte d’installation lui-même, dans la conversation du courriel concerné.
  • Les autorisations Gmail accordées à TaeCondo permettent techniquement d’envoyer des courriels à n’importe qui. C’est le fonctionnement de l’application, et non l’autorisation elle-même, qui limite les envois aux cas décrits dans la présente politique.
  • Les suggestions générées peuvent être inexactes et doivent être vérifiées avant d’être utilisées.

Les engagements de la section 5 s’appliquent à TaeCondo et à son exploitant : nous n’utilisons pas ce contenu pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Le traitement effectué par Google est régi par ses propres documents : les conditions de l’API Gemini, la page sur la facturation de l’API Gemini et les politiques d’utilisation de l’API Gemini.

9. Sécurité

L’accès aux données de TaeCondo est régi par les autorisations des comptes Google et par les partages Google Drive. La sécurité de ces données repose donc en grande partie sur les mesures de sécurité de Google et sur la gestion des accès par le syndicat. Nous recommandons au syndicat :

  • d’activer la validation en deux étapes sur les comptes Google des administrateurs;
  • de vérifier régulièrement avec qui ses dossiers et ses fichiers sont partagés;
  • de retirer les accès des administrateurs qui quittent le conseil.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est parfaitement sûre, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’un incident de confidentialité touchant des renseignements personnels dont nous sommes responsables, nous prenons des mesures pour en réduire les risques et l’inscrivons dans notre registre des incidents. S’il présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Si un incident touche des renseignements dont un syndicat est responsable, nous l’en informons sans délai.

10. Conservation, retrait d’accès et suppression

  • Données du syndicat : elles demeurent dans les fichiers Google du syndicat aussi longtemps que celui-ci le décide. Le syndicat peut les supprimer en tout temps au moyen de Google Drive, sous réserve de ses propres obligations légales de conservation.
  • Retrait de l’accès : chaque utilisateur peut retirer en tout temps l’accès de TaeCondo à son compte Google, à partir de la page Applications et services tiers de son compte Google. Les tâches automatiques exécutées avec ses autorisations cessent alors. Ce retrait ne supprime pas les fichiers, contacts et brouillons déjà créés, ni les renseignements techniques conservés par Apps Script (section 6.2) : ils demeurent jusqu’à ce qu’ils soient supprimés.
  • Contenu transmis à Gemini : une fois transmis, il est conservé et traité par Google selon les conditions décrites à la section 8 et l’entente entre le syndicat et Google ; ni TaeCondo ni l’exploitant ne peuvent le supprimer. Un document retiré du dossier de la base de connaissances est supprimé de l’index par l’application. Pour cesser toute transmission, le syndicat peut vider la date de classement des courriels, retirer sa clé dans les paramètres, ou approuver une nouvelle EFVP qui n’active pas l’assistant.
  • Pause : le compte d’installation peut suspendre en tout temps tous les traitements automatiques, par exemple lors d’un incident. Ils reprennent lorsqu’il lève la pause.
  • Fin de l’utilisation : il n’y a pas de copie de l’application à supprimer. Dans TaeCondo Setup, la fonction « Retirer TaeCondo » permet au compte d’installation de retirer l’application du syndicat, sans passer par l’exploitant. Elle supprime les tâches automatiques, la base de connaissances de l’assistant chez Google et les propriétés d’utilisateur du compte d’installation pour ce syndicat, dont la clé d’API Gemini. Elle met aussi le classeur de configuration à la corbeille de ce compte, où il peut être récupéré pendant 30 jours. Au choix, elle supprime aussi les contacts et les libellés de contacts créés par l’application, ses libellés Gmail et le partage par lien du dossier « Public ». Les autres classeurs, les dossiers, le sous-dossier « Ententes », les courriels et les brouillons demeurent jusqu’à ce que le syndicat les supprime. Le retrait vaut avis de fin de l’entente avec l’exploitant ; si cet avis ne peut pas être transmis au service d’archivage, le syndicat peut l’envoyer par écrit à legal@taecondo.com. Lorsque la licence prend fin, l’application cesse de fonctionner pour le syndicat, sauf pour permettre ce retrait.
  • Renseignements que nous détenons nous-mêmes : pour demander la suppression des renseignements que vous nous avez transmis (voir la section 11), écrivez-nous à legal@taecondo.com. À la fin de l’entente, l’accès du compte d’installation à son classeur de licence (section 3) est retiré, et ce classeur est supprimé définitivement et automatiquement au plus tard 90 jours après la fin. Les preuves d’acceptation (section 6.5) sont conservées 3 ans après la fin de l’entente, afin de pouvoir établir le contenu des documents acceptés, qui les a acceptés et à quel moment. Elles sont ensuite supprimées définitivement et automatiquement, avec le registre du syndicat. La fin de l’entente est la date de l’avis de fin, ou celle que l’exploitant inscrit lorsque l’entente prend fin autrement.

11. Vos échanges avec nous

Lorsque vous nous écrivez, par exemple pour demander un accès anticipé ou obtenir du soutien, nous recevons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre syndicat, le contenu de votre message et toute autre information que vous y incluez.

Nous utilisons ces renseignements pour vous répondre, gérer l’accès anticipé et vous offrir du soutien. Nous les conservons au plus 24 mois après notre dernier échange, puis les supprimons, sauf si la loi exige de les conserver plus longtemps. Un avis de fin de l’entente reçu par courriel est conservé 3 ans après la fin de l’entente, comme les preuves d’acceptation (section 6.5). Ils sont traités au moyen de notre service de courriel et ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.

Pour vous offrir du soutien, nous n’accédons aux fichiers de votre syndicat que si vous les partagez expressément avec nous (voir aussi la section 5). Vous pouvez retirer ce partage en tout temps.

12. Visiteurs du site Web

Ce site Web n’utilise ni outil d’analyse d’audience, ni témoins (cookies) de suivi, ni pixel de suivi, ni publicité, ni script de tiers. Il ne charge aucune police, aucun script ni aucune image à partir de services externes.

Le site est hébergé par Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc.). Comme la plupart des hébergeurs, Cloudflare peut enregistrer des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas ces données pour identifier les visiteurs.

Les boutons « Demander un accès anticipé » ouvrent simplement votre logiciel de courriel. Aucune information n’est transmise tant que vous n’envoyez pas le message.

13. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement à leur utilisation. Pour exercer ces droits, écrivez à legal@taecondo.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Les renseignements inscrits dans les fichiers d’un syndicat (par exemple ceux d’un copropriétaire ou d’un locataire) sont sous le contrôle de ce syndicat. Pour y accéder ou les faire corriger, adressez-vous d’abord au syndicat concerné.

Pour toute plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous d’abord à legal@taecondo.com. Nous en accusons réception dans les 5 jours ouvrables et vous répondons par écrit dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

14. Traitement à l’extérieur du Québec

Les services de Google, y compris Google Apps Script et Gemini, ainsi que l’hébergement de ce site par Cloudflare, peuvent stocker ou traiter des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec et du Canada. Ces renseignements peuvent alors être assujettis aux lois des pays où ils se trouvent.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur. Si nous modifions de façon importante la façon dont TaeCondo utilise les données des utilisateurs Google, nous en informerons les utilisateurs et, lorsque c’est requis, nous leur demanderons de nouveau leur consentement.

16. Nous joindre

Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels :

  • Stephane Galzin, responsable de la protection des renseignements personnels
  • Stephane Galzin
  • legal@taecondo.com
TaeCondo

Assistant de tenue de livres pour les syndicats de copropriété autogérés.

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Nous joindre

  • Accès anticipé et renseignements :
    info@taecondo.com
  • Soutien :
    support@taecondo.com
  • Protection des renseignements personnels :
    legal@taecondo.com

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